Pour utiliser Pub-ptp, vous devez accepter ce présent règlement.

Article 1 :
1.1 - L'inscription sur Pub-ptp est ouvert à toutes personnes résidant
en France , Belgique , Canada , Suisse et ayant accepté le règlement.

Article 2 :
2.1 - Il est formellement Interdit d'installer votre lien de promotion dans une ifram ou rotator.
2.2 - Le SPAM pour diffuser votre lien est interdit.
2.3 - Pas de publicités sur des sites illégaux.

Article 3 :
3.1 - Il est formellement Interdit d'installer plus d'un tag rotation de bannières sur une même page.
3.2 - Toute ifram cacher ou en balise image et interdites sous peine de suppression du compte.

Article 4 :
4.1 - Nous contrôlons la provenance du trafic que ce soit pour la page PTP ou le tag de rotation.
4.2- Pour une meilleurs qualité de trafic seul les visites provenant de FRANCE, BELGIQUE, ET CANADA
sont comptabilisés ainsi que pour la barre de surf.

Article 5 :
5.1 - Les multi-compte sont interdit et inutile et la suppression de ces derniers ,
ce qui inclut la perte de tout vos gains.

Article 6 :
6.1 - Le seuil de paiement est de 5€ via Paypal (Membres non VIP).
6.2 - Le seuil de paiement est de 0.01€ via Paypal (Membres VIP).
6.3 - Les paiements sont effectués entre le 15 et 20 de chaque mois.
6.4 - Paiements uniquement par la société Paypal.

Article 7 :
7.1 - Ne pas essayer de tricher ou de détourner le système de gains.
7.2 - L'utilisation de logiciels ou de proxy ou tout autre moyen pour générer des gains est interdites.
7.3 - Toute tentative de triche entraînera la suppression du compte et la perte de tout vos gains.

Article 8 :
8.1 - Les comptes inactifs depuis 1 mois ou plus seront supprimés sans préavis.
8.2 - Pour ne pas apparaitre dans les inactifs vous devez vous connecter minimum une fois par mois.

Article 9 :
9.1 - Pub-ptp se réserve le droit de désactiver un compte et de vous demander de justifier les gains obtenus,
et si aucune justification nous est apportée, le compte sera supprimé sans préavis.

Article 10 :
10.1 - Pub-ptp se réserve le droit de modifier ce présent règlement sans préavis.

Article 11 :
11.1 - Le webmaster de Pub-ptp est déclaré en tant qu’auto-Entrepreneur sous le N° de siren suivant : 531 450 310